Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1971 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1971 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS)
Le directeur général des collectivités locales et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal officiel de la République française.