Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)
Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)
Directrice de crèche (1) (2).
Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:
(1) Pour bonification d'ancienneté au moment de la titularisation au titre de services antérieurs à l'entrée dans un service public, voir arrêté du 13 avril 1971.
(2) Afin de tenir compte des services pratiques rendus pendant la durée de leur scolarité dans les services hospitaliers, de soins ou de cure publics, les agents nommés dans cet emploi bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Pour ces agents, ladite bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière quel que soit l'emploi occupé dans les services municipaux.
Disposition transitoire.
Le même avantage sera accordé dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites aux agents en fonctions à la date de publication du présent arrêté.
Les directrices de crèche en fonctions au 1er juillet 1973 sont reclassées à cette date conformément au tableau ci-après :