Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)
Le directeur général des collectivités locales et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions prendront effet au 1er juin 1968.