Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)
L'article du 30 juillet 1963 est abrogé en toutes ses dispositions qui sont contraires à celles du présent arrêté.