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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE)


Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.