Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1968 DUREE DE CARRIERE D'AGENTS COMMUNAUX)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1968 DUREE DE CARRIERE D'AGENTS COMMUNAUX)


L'arrêté du 30 juillet 1963 est abrogé en toutes ses dispositions qui sont contraires à celles du présent arrêté.