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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1968 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1968 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)


L'arrêté du 30 juillet 1963 est abrogé en toutes ses dispositions qui sont contraires à celles du présent arrêté.