Articles

Article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)

Article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)


Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans 6 mois.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
20 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Moniteur chef.

Moniteur d'éducation physique (2e catégorie).