Article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 4 ans.
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
10 ans.
Pour les emplois ci-après énumérés :
Secrétaire général des villes de plus de 10.000 habitants.
Secrétaire général adjoint.
Directeur de service administratif.
Directeur général des services techniques.
Directeur des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants.
Ingénieur en chef ou architecte en chef.
Ingénieur principal.