Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
12 ans.
Pour les emplois ci-après énumérés :
Médecin directeur de bureau d'hygiène.
Directeur de laboratoire d'analyses médicales.
Directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales.
Directeur de laboratoire d'analyses chimiques.
Ingénieur chimiste.
Assistante sociale chef.
Assistante sociale principale.