Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 6 ans.
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
14 ans.
Pour les emplois ci-après énumérés :
Secrétaire général des villes de moins de 10.000 habitants.
Chef de bureau.
Sous-chef de bureau.
Directeur des services techniques des villes de 10.000 à 20.000 habitants.
Ingénieur subdivisionnaire.
Assistante sociale.
Directrice de crèche.
Puéricultrice diplômée d'Etat.
Inspecteur de salubrité.