Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 8 ans.
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
17 ans.
Pour les emplois ci-après énumérés :
Conservateur des musées contrôlés.
Archiviste.
Sous-archiviste.
Bibliothécaire d'établissements contrôlés.
Sous-bibliothécaire.
Directeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.
Professeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.