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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/08/1963
(Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/08/1963
(Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)
L'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé est abrogé.