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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)

En ce qui concerne l'accès à l'échelon moyen, cet échelon est :


Le troisième dans une échelle de cinq échelons ;


Le quatrième dans une échelle de six ou sept échelons ;


Le cinquième dans une échelle de huit, neuf ou dix échelons ;


Le sixième dans une échelle de onze échelons.