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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX)


Les anciennetés minima requises pour accéder aux échelons moyen et terminal de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans des conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 modifiant la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.