Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1964 PRIMES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES LABORATOIRES MUNICIPAUX)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1964 PRIMES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES LABORATOIRES MUNICIPAUX)
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.