Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1978 PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES COMMUNAUX)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1978 PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES COMMUNAUX)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.