Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67-875 DU 06-10-1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 66-1069 DU 31 décembre 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES DETACHE DES COMMUNES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67-875 DU 06-10-1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 66-1069 DU 31 décembre 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES DETACHE DES COMMUNES)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.