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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 relatif aux indemnités de stage des agents communaux et départementaux.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 relatif aux indemnités de stage des agents communaux et départementaux.)


L'arrêté du 19 novembre 1976 fixant le régime des indemnités de stage des agents communaux mentionnés au livre IV du code des communes et des agents départementaux est abrogé.