Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/1979 au 01/05/1980 (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 22 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié est déterminée à l'aide de la formule suivante :

I = 1.564 + (0,489 x VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 5.000 ;

I = 3.128 + (0,179 x VD) si le produit VD est supérieur à 5.000, dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimée en francs ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ;

V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit :
--------------------------------------------------------------- : : : : PAR ENFANT :

: : : : ou par ascendant :

: GROUPES : POUR L'AGENT : POUR : à charge :

: : : LE CONJOINT : (définition :

: : : : à l'article 5 :

: : : : du décret susvisé) :

:---------:--------------:---------------:--------------------:

: : Mètres cubes : Mètres cubes : Mètres cubes :

: : : : :

: I : 14 : 22 : 3,5 :

: II : 12 : 18 : 3,5 :

: III : 8 : 12 : 3,5 :

---------------------------------------------------------------
L'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué du volume fixé pour un enfant.
L'agent veuf sans enfant bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué de la moitié du volume fixé pour le conjoint.