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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/1979 au 01/05/1980 (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 21 du décret susvisé du 10 août 1966, modifié par celui du 3 mai 1968, est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 834 + (1,86 x DP) Dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence :

P le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :
----------------------------------------------------------------- : : : POUR : PAR ENFANT :

: GROUPES : POUR L'AGENT : LE CONJOINT : ou :

: : : : ascendant à charge :

:-----------:--------------:---------------:--------------------:

: : : : :

: I : 0,600 : 0,400 : 0,200 :

: II et III : 0,500 : 0,350 : 0,200 :

: : : : :

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