Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
L'arrêté du 13 juillet 1978 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié est abrogé.