Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Pour l'application de l'article 28 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités kilométriques pour l'usage de la voiture automobile personnelle sur le territoire métropolitain de la France sont fixés conformément au tableau ci-après (les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) :
---------------------------------------------------------------- : CATEGORIES : Jusqu'à : De 2.001 : Après :
: (puissance fiscale : 2.000 km : à 10.000 km : 10.000 km :