Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1978 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié sont abrogées.