Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Pour application de l'article 23 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mutation sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :