Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Pour l'application de l'article 33 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :