Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.)
Pour application des articles 9 et 13 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée sur le territoire métropolitain de la France (quatre taux de base) sont fixés, pour chacun des groupes énumérés à l'article 2 du décret précité, selon les taux suivants :
---------------------------------------------------- : GROUPES : INDEMNITE : INDEMNITE :
---------------------------------------------------- A titre provisoire, les taux des indemnités forfaitaires de tournée sont fixés à : Groupe I ... 87 F. Groupe II ... 74 Groupe III ... 71