Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1980 INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1980 INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX)
Le taux maximum annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er est fixé à 85 francs.