Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT)
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.
Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après :
1re catégorie : Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésion organique.
2e catégorie : Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination.
3e catégorie : Travaux incommodes ou salissants.
Il ne peut être attribué plus d'un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1re catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.
La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles définies aux articles 15 et 16 ci-après, sauf avec l'indemnité de panier prévue à l'article 15 quand les travaux auxquels elles s'appliquent sont exécutés de nuit.
Pour le déneigement des voies hors agglomération des communes comprises dans les zones montagneuses, la collecte et l'élimination des immondices et les travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux privés ou publics contaminés, les taux applicables en vertu des alinéas 3 et 4 ci-dessus ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dont bénéficiaient les agents concernés avant l'intervention de l'arrêté du 14 juin 1968 abrogé par le présent arrêté.