Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT)
Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :
Arrêté du 13 décembre 1961 modifié, relatif à l'indemnité horaire de nuit ;
Arrêté du 14 juin 1968 modifié, relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Arrêté du 29 octobre 1970, fixant le régime de rémunération par les collectivités locales des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui assurent soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours ;
Arrêté du 7 janvier 1972 modifié, relatif à l'indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés ;
Arrêté du 10 février 1972 modifié, relatif aux indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel susceptibles d'être allouées à certains agents communaux ;
Arrêté du 11 janvier 1974 modifié, relatif à l'indemnité horaire spéciale allouée aux agents communaux affectés au traitement de l'information ;
Arrêté du 6 octobre 1975, instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières en faveur des agents communaux préposés au service des parcs et jardins municipaux ;
Arrêté du 30 décembre 1975 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques municipaux ;
Arrêté du 14 janvier 1976 fixant l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Arrêté du 6 juillet 1976 modifié portant attribution d'une prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables ;
Arrêté du 17 février 1977 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages ;
Arrêté du 19 août 1977 fixant les conditions d'attribution d'une prime spéciale d'installation à certains agents communaux et départementaux ;
Arrêté du 10 mai 1978 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social de commune et de leurs établissements publics.