Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1968 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. (INTERIEUR))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1968 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN. (INTERIEUR))
Les agents visés à l'article 6 du présent arrêté peuvent, sur leur demande, bénéficier des facilités de crédit analogues à celles prévues par l'article 79 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, sous réserve que, pour ceux d'entre eux qui occupent un emploi dont les fonctions ont nécessité l'usage d'une voiture automobile personnelle, le parcours annuel soit supérieur à 4.000 km au cours des deux années précédentes, ledit parcours étant réduit à 2.000 km pour l'octroi de la première avance.