Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.