Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1974 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1974 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution.)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.