Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1974 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1974 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution.)
L'échelle indiciaire susceptible d'être attribuée aux agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux occupant un des emplois ci-après :
Egoutier ;
Fossoyeur ;
Eboueur ;
Ouvrier d'entretien sur la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article 3 du décret du 5 mai 1962 est fixée conformément à l'annexe I au présent arrêté.