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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)

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Pour la désignation du premier conseil de surveillance, six des membres mentionnés au 2° du I de l'article 2 sont désignés pour une durée de trois ans par tirage au sort.