Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles fixées par les articles 2 et 5 relatives à la durée du mandat du président du conseil de surveillance et des membres du directoire.