Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1979 RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, OPTION INFORMATIQUE)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1979 RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, OPTION INFORMATIQUE)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.