Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS))
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.