Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS))
L'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er est exclusive du versement de toutes indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires ainsi que de toute indemnité forfaitaire représentative de frais de déplacement. L'indemnité spéciale ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.