Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS))
Les agents communaux régulièrement affectés dans une des fonctions de l'animation définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé peuvent percevoir une indemnité spéciale selon les modalités précisées ci-dessous.