Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.