Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.)
Les agents ayant accompli au moins dix ans [*ancienneté*] de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 30 novembre 1977 seront titularisés en priorité.