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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux.)


Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux agents occupant les emplois suivants :

Agent de désinfection ;

Aide moniteur d'éducation physique ;

Maître nageur ;

Gardien de police ;

Garde champêtre.

Les titularisations sont prononcées au vu des résultats d'un examen professionnel comportant les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois. Les aides moniteurs d'éducation physique et les maîtres nageurs devront en outre [*condition*] être titulaires des diplômes, brevets ou certificats figurant aux annexes II et III de l'arrêté du 16 mai 1966.