Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)
Le directoire est composé de trois membres, nommés, pour une durée de six ans renouvelable, par un décret pris sur le rapport des ministres de tutelle après consultation du conseil de surveillance.
Ce décret désigne le membre du directoire qui exerce les fonctions de président de l'établissement.
En cas d'empêchement du président du directoire, celui-ci désigne l'un des deux autres membres du directoire pour exercer ses fonctions ; cette désignation est faite par le président du conseil de surveillance en cas de vacance de l'emploi de président du directoire.