Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX D'HYGIENE MUNICIPAUX)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX D'HYGIENE MUNICIPAUX)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.