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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX D'HYGIENE MUNICIPAUX)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX D'HYGIENE MUNICIPAUX)


L'arrêté du 19 novembre 1948 modifié est abrogé.