Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle)
L'Agence de l'innovation industrielle, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce une mission de promotion et de soutien de grands programmes d'innovation industrielle.
Au titre de cette mission, l'Agence de l'innovation industrielle :
1° Suscite, identifie et sélectionne les grands programmes d'innovation industrielle ;
2° Participe à leur financement ;
3° Procède au contrôle et à l'évaluation périodique de ces programmes.
Les grands programmes d'innovation industrielle sont des programmes de recherche et développement concourant à la réalisation par les entreprises d'une activité de développement préconcurrentielle.
L'Agence de l'innovation industrielle est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'industrie.
L'agence peut se voir confier par l'Etat et accepter de celui-ci, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, toute action en rapport avec sa mission statutaire.