Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION)
Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION)
Les inspecteurs de salubrité doivent satisfaire aux épreuves d'un concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
Baccalauréat ;
Baccalauréat européen ;
Brevet supérieur de l'enseignement primaire ;
Examen spécial d'entrée dans une faculté ;
Brevet de technicien supérieur ;
Brevet supérieur d'études commerciales ;
Un certificat de licence en droit ;
Certificat de capacité en droit ;
Diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris ;
Certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
Diplôme de l'école pratique de Strasbourg ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ;
Baccalauréat de technicien ;
Titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ;
Brevet de technicien ;
Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;
Certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
Diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
Diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ;
Diplôme de l'institut d'études supérieures d'Alger ;
Brevet de technicien agricole ;
Diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux.
Certificat de technicien sanitaire délivré par l'école nationale de santé publique.
Brevet d'enseignement industriel.
Brevet d'enseignement commercial.
Brevet d'enseignement social.
Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie, anciennement délivré par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, 75005 Paris.
Epreuves du concours.
Le concours comporte les épreuves suivantes :
1° Composition sur un sujet d'ordre général en rapport avec la profession (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
2° Mathématique : un problème de géométrie et un problème d'algèbre (niveau baccalauréat) (durée : trois heures ; coefficient 2).
Epreuves orales :
1° Une interrogation de physique et de chimie (coefficient 1) ;
2° Une interrogation de droit administratif, de législation et réglementation sanitaires (coefficient 2) ;
3° Une interrogation sur le programme pratique du service et éventuellement une épreuve pratique (coefficient 2).
Programme.
Arithmétique :
Opérations sur les nombres entiers et décimaux.
Divisibilité : plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple.
Fractions.
Système des poids et mesures : mesures de longueurs, surfaces, capacité et poids.
Opérations sur les nombres exprimant la mesure du temps et des angles.
Règle de trois.
Rapports et proportions, partages proportionnels, mélanges, pourcentages, intérêts.
Algèbre :
Addition, soustraction, multiplication des polynômes ;
Equation du premier degré à une ou plusieurs inconnues ;
Equation du second degré à une inconnue.
Géométrie :
Les lignes droites, perpendiculaires, obliques et parallèles.
Les angles.
Les triangles, quadrilatères, polygones.
Circonférence, arc, tangente, sécante.
Cercle, secteur, segment.
Calcul des volumes : parallélépipède, prisme, pyramide, cylindre, cône et sphère.
Physique :
Unités de mesure : pesanteur, mesure des poids, des masses.
Densité et poids spécifique.
Statique des gaz : force élastique des gaz ; pression atmosphérique, baromètres, manomètres ; pompes ; siphon.
Pression exercée par les liquides : principe d'Archimède ; loi de Mariotte.
Chaleur ; dilatation, vaporisation, thermomètre.
Chimie :
Air : oxygène, combustion, oxydation des métaux.
Eau : hydrogène, réduction des oxydes.
Définition des acides, des bases, des sels.
Carbone : Combustion, propriétés réductrices ; oxydes de carbone, gaz carbonique, carbonates de chaux ; chaux.
Notions élémentaires sur l'organisation administrative :
l'Etat, le département, la commune.
Le bureau d'hygiène.
Rôle du maire en matière d'hygiène (code de l'administration communale, titre V, Police, chap. Ier).
Rôle du préfet (code de la santé publique, livres Ier et VIII).
Législation et réglementation sanitaires :
Code de la santé publique (livre Ier : Protection générale de la santé publique et livre VIII : Institutions).
Règlement sanitaire départemental type (circulaire du 24 mai 1963).
Règlement d'urbanisme. Règlement de construction.
Législation des établissements classés.
Règlement des piscines et baignades (circulaires des 8 et 16 mai 1947).
Assainissement des agglomérations (circulaire du 7 juillet 1970 brochure n° 70-135 du Journal officiel).
Loi du 2 août 1961 sur la pollution atmosphérique et les odeurs ainsi que les règlements et textes subséquents.
Réglementation des fosses septiques et appareils équivalents (brochure Journal officiel n° 1086).
Instruction du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur les abattoirs.
Instruction du 14 avril 1962 sur les ordures ménagères (Journal officiel du 2 mai 1962).
Législation des eaux potables (voir recueil textes du ministère de la santé publique n° 62-31 bis).
Ordonnance du 23 octobre 1958 sur le raccordement obligatoire à l'égout des immeubles d'habitation.
Circulaire du 28 mars 1961 relative à la lutte contre le bruit (recueil textes du ministère de la santé publique n° 61-15).
Circulaire du 31 mars 1960 relative à l'insalubrité des immeubles (recueil textes du ministère de la santé publique n° 60-15).
Réglementation sur la répression des fraudes et des falsifications des denrées alimentaires (en cas de recrutement d'inspecteurs de salubrité affectés au contrôle des denrées alimentaires).
Pratique du service :
Notions sur :
L'origine et la prophylaxie des maladies transmissibles.
Les prescriptions tendant à assurer la salubrité des habitations, des voies et des agglomérations, l'alimentation en eau potable, la protection contre les eaux et les matières usées.