Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.