Article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI DE COMMIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)
Article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1973 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI DE COMMIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX)
I - Brevets de technicien. Spécialités :
Agricole.
Chaudronnerie et tuyauterie industrielle.
Equipements techniques du bâtiment (diplôme délivré jusqu'en 1973 inclus).
Etude de prix du bâtiment.
Exécution de travaux (bâtiments et travaux publics).
Fonderie en moules métalliques.
Fonderie sur modèles.
Forge mécanique et estampage.
Génie civil et travaux publics.
Hôtellerie (option Cuisine restaurant).
Industrie et commerce du bois.
Mécanique automobile.
Négoce et réparation des matériels.
Ouvrages en bois dans le bâtiment (construction, agencement, décoration).
Ouvrages métalliques.
Peintures et revêtements (sols et murs).
Topographe.
II - Brevets de technicien supérieur. Spécialités :
Adjoint technique d'entreprise du bâtiment.
Adjoint technique d'entreprise de travaux publics.
Agriculture.
Analyses biologiques.
Assistant ou assistante technique d'ingénieur.
Biochimiste.
Bureau d'études (construction mécanique).
Chimiste.
Constructions métalliques.
Contrôle industriel et régulation automatique.
Diététique.
Electronicien.
Electrotechnique.
Fabrications mécaniques.
Fonderie.
Fonderie en moules mécaniques.
Forge et estampage.
Froid et climatisation.
Gestion et exploitation des centres informatiques.
Gestion des hôtels et des restaurants (option gestion d'entreprise de restauration collective).
Mécanique automatisme.
Métiers du bâtiment (couverture, plomberie et installation sanitaires, installations thermiques).
Moteurs à combustion interne.
Physicien.
Production culinaire (option restauration et cuisine de collectivités).
Brevet de technicien supérieur délivré dans l'une des spécialités de brevet de technicien énumérées au I ci-dessus.
Spécialité Informatique (1).
[*(1) Ajouté par arrêté du 27 avril 1982*].
III - Baccalauréats.
Baccalauréat E (mathématiques et techniques).
IV - Baccalauréats de technicien. Spécialités :
Arts plastiques (A 7).
Constructions mécaniques (F 1).
Electronique (F 2).
Electrotechnique (F 3).
Génie civil (bâtiment et travaux publics) (F 4).
Physique (F 5).
Chimie (F 6).
Sciences biologiques (option Biochimie et biologie) (F 7 et F 7').
Equipement technique du bâtiment (F 9).
Microtechniques (option Appareillage) (F 10).
Techniques informatiques (programmation) (H).
V - Diplômes universitaires de technologie. Spécialités :
Biologie appliquée.
Chimie.
Génie chimique.
Génie civil (bâtiments et travaux publics).
Génie électrique.
Génie mécanique (construction et fabrication).
Génie thermique.
Hygiène et sécurité.
Informatique.
Maintenance industrielle.
Mesures physiques.
VI - Brevets d'enseignement industriel. Spécialités :
Aide-chimiste.
Aide-biochimiste.
Aide-physicien.
Ajusteur, tourneur, fraiseur.
Bâtiment gros oeuvre.
Chaudronnier.
Commis en couverture et installations sanitaires.
Commis en installations sanitaires (zinguerie) et installations thermiques.
Dessinateur en béton armé.
Dessinateur commis d'architecte.
Dessinateur en construction mécanique.
Dessinateur projeteur en chauffage.
Ebénisterie.
Electricité.
Forgeron mécanicien.
Mécanicien agricole.
Mécanicien automobile.
Menuisier d'agencement.
Menuisier du bâtiment.
Menuisier en sièges.
Mouleur, noyauteur, fondeur.
Peinture, vitrerie.
Serrurerie et ferronnerie.
VII - Certificats de formation professionnelle ou de perfectionnement professionnel délivrés par le ministère chargé de la formation professionnelle.
A - Certificats homologués au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique).
Agent de maintenance automaticien.
Agent de maintenance en matériel de traitement de l'informatique.
Agent technique électricien.
Agent technique sur machines électrocomptables.
Agent technique testeur en téléphonie.
Aptitude technique à la maîtrise (forges de Basse-Indre).
Chef adjoint de cuisine de collectivité.
Chef de chantier adjoint à conducteur de travaux.
Chef de chantier premier niveau gros oeuvre (perfectionnement d'ouvriers qualifiés).
Commis du bâtiment.
Comptable d'entreprise avec connaissance de la mécanographie et initiation à l'informatique.
Conducteur de chantier.
Dessinateur du bâtiment.
Dessinateur en béton armé.
Dessinateur en constructions métalliques.
Dessinateur d'études du bâtiment (gros oeuvre).
Dessinateur métreur.
Dessinateur métreur (gros oeuvre).
Dessinateur en serrurerie, menuiserie et charpentes métalliques.
Industrie du froid : agent technique.
Mécanique générale : aptitude technique à la maîtrise.
Mécanique générale : chef d'équipe.
Menuiserie bâtiment (commis métreur).
Opérateur pupitreur sur ordinateur.
Programmeur d'application.
Programmeur d'application sur calculatrice électronique.
Programmeur de gestion (adaptation, promotion).
Second, adjoint à chef de cuisine de collectivité.
Technicien d'étude en chauffage central.
Technicien d'exploitation (pupitreur gros systèmes).
Technicien de maintenance (ordinateurs de bureau N.C.R.).
Technicien métreur (couverture, sanitaire, chauffage, ventilation).
Technicien métreur en charpente et menuiserie.
Technicien métreur en charpente et menuiserie bois.
Technicien métreur gros oeuvre.
B - Certificats homologués au niveau III des titres et diplômes de l'enseignement technologique (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique). Spécialités :
Agent des méthodes (bâtiment).
Agent supérieur de maîtrise de chantier d'exploitation ou d'entretien minier.
Agent technique automaticien.
Agent technique électronicien.
Agent technique électronicien d'informatique.
Agent technique électrotechnicien.
Analyste d'application.
Analyste gestionnaire de projet.
Analyste programmeur (gros systèmes).
Analyste programmeur (petits et moyens systèmes).
Conducteur de travaux.
Dessin d'études en mécanique générale.
Dessinateur d'études en mécanique générale.
Dessinateur projeteur en béton armé.
Dessinateur projeteur en constructions métalliques.
Industrie électronique : agent technique.
Opérateur géomètre topographe.
Programmeur de gestion avec connaissance d'analyse.
Technicien des méthodes.
Technicien géomètre topographe.
Technicien physicien chimiste.
Technicien supérieur physicien chimiste.
VIII - Titres "un des meilleurs ouvriers de France" homologués au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique). Spécialités :
Ajusteur outilleur.
Carreleur.
Charpentier en bois.
Chaudronnier en alliages légers.
Chaudronnier en cuivre.
Chaudronnier en fer.
Chaudronnier en métaux inoxydables.
Chauffagiste.
Cimentier.
Couvreur.
Cuisinier.
Ebéniste.
Electromécanicien.
Electronicien.
Ferblantier.
Ferronnier d'art.
Fleuriste.
Forgeron en pièces mécaniques.
Forgeron rural.
Fraiseur outilleur.
Marbrier.
VIII - Titres "un des meilleurs ouvriers de France" homologués au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique).
Mécanicien outilleur en matrice de forge et d'estampage.
Mécanicien outilleur en moules métalliques métal.
Mécanicien outilleur en moules métalliques plastiques.
Mécanicien outilleur en outils à découper.
Mécanicien outilleur en outils à découper pour horlogerie et micromécanique.
Mécanicien de précision et appareillage.
Menuisier.
Menuisier en sièges.
Miroitier.
Modeleur mécanicien bois.
Modeleur mécanicien métal.
Monteur en ostéologie.
Mouleur noyauteur en fonderie au sable.
Mouleur maquettiste.
Paysagiste.
Peintre en bâtiment.
Peintre en décor.
Peintre en lettres.
Plâtrier.
Plombier.
Rectifieur.
Serrurier.
Soudeur.
Tailleur de pierre.
Taxidermiste.
Tôlier automobile.
Tôlier industriel.
Tourneur outilleur.
Tourneur sur bois.
IX - Titres militaires. A - Titres militaires homologués au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique). Air :
Brevet élémentaire de calculateur.
Brevet élémentaire, instruments électroniques de bord.
Brevet élémentaire deuxième degré de mécanicien électrotechnique installations.
Brevet élémentaire deuxième degré de mécanicien équipement de bord.
Brevet élémentaire de mécanicien radar sol.
Brevet élémentaire de spécialiste en informatique.
Brevet élémentaire de spécialiste en programmation.
Brevet supérieur de mécanicien du service général.
Certificat élémentaire de calcul S.E.N.I.T., certificat élémentaire de calcul digital.
Certificat de programmeur supérieur.
Brevets militaires professionnels (B.M.P.) ci-après :
Brevet militaire professionnel premier degré des spécialités suivantes :
Mécanicien d'équipement de l'aviation légère de l'armée de terre.
Surveillant de travaux. Brevet militaire professionnel deuxième degré des spécialités suivantes :
Bureaux d'études travaux publics et bâtiment.
Chantiers d'engins du génie.
Electromécanicien auto, engins et génératrices.
Electromécanicien tourelles, engins blindés.
Electrotechnique appliquée.
Instruction de conduite.
Mécanicien A.L.A.T..
Mécanicien d'armement classique et de machines de bureau.
Mécanicien des matériels de l'aviation légère de l'armée de terre.
Mécanicien des matériels de détection électromagnétique.
Mécanicien des matériels faisceaux hertziens et voies multiples.
Mécanicien de matériel radio.
Mécanicien des matériels de télégraphie et de téléphonie.
Mécanicien réparateur des matériels d'optique, de topographie et d'infrarouge.
Production transport, distribution.
Spécialiste géographe.
Superviseur.
Surveillant de travaux.
Système de traitement et de transmission automatique de données.
Technique ligne.
Topographie.
Topographie repérage.
Traitement automatique de l'information (programmation et exploitation).
Transit, régulation.
Travaux de casernement.
Travaux routes et aérodromes.
Travaux spécialisés du génie.
Brevet de l'école technique normale de l'armement de Bordeaux, La Tresne.
Brevet de l'école technique normale de l'armement de Saint-Etienne.
Certificat technique, deuxième degré (transport, distribution, essences).
B - Titres militaires homologués au niveau III des titres et diplômes de l'enseignement technologique (art. 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique). Air :
Brevet supérieur calculateur.
Brevet supérieur de chef programmeur-pupitreur, brevet supérieur d'informatique (hommes), brevet supérieur de spécialiste en programmation (femmes).
Brevet supérieur instruments électroniques de bord. Marine :
Sint-Truiden, Vrijemiddelbare Tuinbouwschool Steenweg op Diest, Gruvelingen 2. Titre d'architecte des jardins et du paysage (graduat) ou d'ingénieur technique en horticulture délivré par :
L'institut provincial d'enseignement horticole de Bruxelles.
L'institut d'enseignement supérieur de l'Etat, à Gembloux.
Les écoles techniques horticoles de Mariemont, à La Hestre.
La Rijkstuinbouwschool, à Melle.
B - Suisse. Titre d'agrotechnicien délivré par :
L'école supérieure, centre horticole de Lullier, technicum horticole de Lullier (anciennement Châteleine), 1254 Lullier, canton de Genève.
L'école technique supérieure de Rapperswill.
L'école technique supérieure, 4, rue de la Prairie, 1202 Genève. Titre d'ingénieur technicien délivré par l'école supérieure, centre horticole de Lullier, technicum horticole de Lullier (anciennement Châteleine), 1254 Lullier, canton de Genève.
C - Pays-Bas. Diplômes délivrés par les établissements suivants (brevet de technicien agricole) :
Middelbare Tuinbouwschool Zie onder R.K. middelbare Landbauwschoolen, Frankenthalerstraat 7, Breda.
Rijksmiddelbare Tuinbouwschool, Zwanenvechtplein 15, Utrecht. Diplômes délivrés par les établissements suivants :
Hogere Tuinbouwschool van de K.N.B.T.B., onder Hogere Agrarische Scholen van de K.N.B.T.B., Baden-Powellstraat 1, S'Hertogenbosch.
Rijks Agrarische Scholengemeenschap, Richard Wagner Lann 22, Utrecht.
Rijks hogere Tuinbouwschool huize Rhijnlust, Richard Wagner Laan 22, Utrecht.
Rijks hogere School voor Thuin en Landschapsinrichting, Azalealaan 115, Postbus 122, Boskoop.
Hogere opleinding voor Thuin en Landschaps Architectuur, Waterlooplein 67, Amsterdam.
XI - Autres diplômes et titres.
Diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études délivré par l'école spéciale des travaux publics.
Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment délivré par l'école spéciale des travaux publics.
Certificat technique du deuxième degré du service du génie (option Conducteur militaire de travaux) délivré par l'école supérieure technique du génie militaire de Versailles.
Diplôme de l'école nationale d'administration municipale (section technique).
Certificat de fin d'études délivré en 1951 et 1952 par le collège technique de Strasbourg (section spéciale de constructions civiles).
Examen préliminaire du diplôme de géomètre expert foncier.
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles correspondant à l'une des spécialités de brevet de technicien énumérées au I ci-dessus.
Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du Conservatoire national des arts et métiers (spécialités mathématiques, informatique, mécanique, électrotechnique, technique de construction (génie civil ou techniques industrielles d'architecture), biochimie, chimie, construction mécanique, électronique, énergétique, matériaux industriels, physique et sécurité).
Diplôme d'études supérieures techniques (D.E.S.T.) du Conservatoire national des arts et métiers délivré dans l'une des spécialités du D.P.C.T. énumérées ci-dessus.
Diplôme d'assistant technique spécialiste de l'assainissement des eaux, délivré par l'université de Limoges.
Diplôme d'études techniques communales (Detco), délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit d'économie et des sciences d'Aix-Marseille.
Diplômes ci-après délivrés par l'école nationale des sciences géographiques (institut géographique national).
Certificat de fin d'études de technicien topographe (niveau IV).
Certificat de fin d'études de technicien cartographe (niveau IV).
Certificat de fin d'études de technicien supérieur en cartographie (niveau III).
Diplômes ci-après délivrés par l'association gestionnaire des centres de formation continue d'Egletons (fédération nationale des travaux publics).
Diplôme deen chef de chantier de terrassement (niveau IV).
Diplôme de chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art (niveau IV).
Diplômes ci-après délivrés par le centre promotionnel de formation et de perfectionnement des industries du bâtiment et des travaux publics.
Certificat d'aptitude de technicien coordonnateur du bâtiment (niveau IV).
Certificat de perfectionnement au métré du bâtiment (niveau IV).
Diplôme de technicien spécialiste du traitement des eaux, délivré par l'école technique supérieure de chimie d'Angers (niveau III).
Diplôme de technicien supérieur de radioélectricité, délivré par l'institut national de l'audiovisuel (niveau III).
Certificat de capacité technique agricole et rurale (C.C.T.A.R.).
Diplômes d'études agricoles du second degré.
Diplôme des écoles régionales d'agriculture.
Brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle.
Diplôme de l'école spéciale d'architecture des jardins de la ville de Paris.
Diplôme de technicien de maintenance en équipement automatisé délivré par l'association pour la formation et le perfectionnement du personnel des entreprises industrielles de la région parisienne (Aforpa-Afortec) et l'association pour la formation professionnelle du Mans (A.F.P.).
Brevet d'agent technique agricole.
Diplôme national supérieur d'expression plastique :
Mention communication visuelle et audiovisuelle ; options Graphisme, Audiovisuel, Photo et Illustration.
Mention environnement : toutes les options.
Diplôme national des arts et techniques :
Mentions Cadre bâti et Arts graphiques.
Diplôme de fin d'études de l'institut de formation du bâtiment de Grenoble (anciennement : école des arts décoratifs et du bâtiment de Grenoble).
Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), délivrée dans une spécialité relevant des domaines suivants : énergie, urbanisme, équipements et génie civil, services publics, logement, transport, informatique, topographie, environnement, télécommunication, agronomie, patrimoine.
Diplômes donnant accès par concours sur titres à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire.
Titre de technicien de génie rural du ministère de l'agriculture.
Adjoint technique d'une commune.
Diplôme de programmeur d'études délivré par un institut de programmation (1).